Mike Borowski replace cette action collective dans un cadre inédit sous la Ve République : un juge doit se prononcer sur la responsabilité civile d’un président en exercice, à la suite de déclarations présentées comme ayant fracturé le débat national.
Maître Carlo Brusa porte une procédure soutenue par près de 500 parties civiles, tandis que Maître Maude Marian précise les fondements juridiques, la difficulté pratique d’assigner Emmanuel Macron et les points de friction autour de l’article 67 de la Constitution, resté sans loi organique de clarification.
L’enquête suit l’attitude de l’Élysée, les obstacles à la signification de l’assignation et les scénarios procéduraux qui peuvent ouvrir une brèche dans l’équilibre des pouvoirs. De quoi interroger nos certitudes face à l’étendue de l’immunité présidentielle et au contrôle du pouvoir exécutif.
