Xavier Moreau affirme qu’aucune audience n’a lieu, qu’aucun contradictoire n’est possible et que la défense se trouve neutralisée par une procédure qui s’impose sans débat public.
Il décrit un mécanisme de sanctions renouvelables qui bascule, dans les faits, vers une permanence, et un cadre juridique qui lui interdit de révéler précisément les griefs retenus contre lui. Ses avocats contestent cette interdiction et défendent l’idée d’une procédure illégitime au regard des principes fondamentaux du droit.
Au quotidien, Xavier Moreau détaille l’impact sur ses revenus, la pression administrative, l’incertitude constante et les conséquences personnelles. Il replace aussi ces décisions dans l’architecture institutionnelle européenne et dans la chaîne de responsabilités politiques qui en assure l’application.
Plus largement, ce cas pose une question de méthode : jusqu’où un régime de sanctions peut-il aller sans audience ni transparence, et avec quels effets sur les libertés publiques ?
