Maître Carlo-Alberto Brusa précise ce qui est reproché à Xavier Moreau et décrit le cadre juridique des règlements européens, leur applicabilité directe dans les États membres et la mécanique de mesures prises sans juge, sans contradictoire et sans condamnation préalable. Mike Borowski met en regard cette procédure avec l’État de droit et la séparation des pouvoirs.
Carlo-Alberto Brusa détaille les conséquences humaines et financières : gel d’avoirs, restriction d’accès aux services, perte d’autonomie économique et atteinte durable à la vie personnelle. Il relie ces sanctions à la liberté d’expression et au droit de défendre des analyses géopolitiques divergentes.
L’avocat élargit le propos à des dossiers comparables, dont celui de Jacques Baud, et décrit une pratique institutionnelle qui s’étend au niveau européen. De quoi nourrir le débat sur une Union européenne capable de neutraliser des voix sans passage devant un tribunal : quelles garanties restent effectives pour contester l’arbitraire administratif ?
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